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Dans le cas où une personne mariée venait à trouver la mort, son conjoint encore en vie peut se retrouver titulaire de l’usufruit viager sur les biens du défunt. Cet usufruit viager peut alors être transformé en rente viagère, qu’il résulte de la loi, d’un testament ou d’une donation de biens à venir.

Est-il possible de vendre en viager avec héritiers ?

Bien entendu, les parents ont le droit de vendre en viager avec héritiers. Bien souvent, ce type de décision est motivé par la volonté des parents à rester financièrement indépendant durant la période de retraite. Néanmoins, il tient de noter que ce type de transaction est régi par une réglementation très stricte.

Les parents qui souhaitent vendre en viager avec héritiers doivent prévenir ces derniers de leur intention. Les recours sont cependant assez limités. Les héritiers peuvent demander l’abrogation de la vente s’ils parviennent à prouver que le parent, au cours de la signature du contrat, souffrait déjà de la maladie qui lui a enlevé la vie. Puisque le contrat de vente en usufruit viager dépend de la vie, celle-ci ne doit jamais être compromise à l’avance.

Les héritiers peuvent également intenter une action devant le juge s’ils estiment que le prix payé par l’acheteur est inférieur à la valeur du bien. Parfois, les parents décident de vendre en viager avec héritiers à l’un de ses enfants pour éviter les quiproquos avec ses autres descendants.

Usufruit viager et conjoint survivant

L’usufruit viager avec conjoint survivant n’est pas un concept difficile à assimiler. La tournure de la procédure dépend de l’accord passé entre l'usufruit viager avec conjoint survivant et nus-propriétaires. Dans le cas où le conjoint survivant s’entend bien avec les nus-propriétaires, ils n’ont juste qu’à trouver un accord pour déterminer la valeur de l’usufruit viager et son équivalent en rente viagère.

Par contre sur le conjoint survivant n’a pas trouvé un accord avec les nus-propriétaires, c’est au juge que revient la tâche de statuer la rente que va percevoir l’usufruit viager avec conjoint survivant.

Si l’usufruit devait être transformé en rente viagère ou en capital, le conjoint survivant peut renoncer à l’usufruit avec conjoint survivant. Ainsi donc, l’usufruit avec conjoint survivant est remplacé directement par la rente.