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Le contrat viager, une forme de cession immobilière innovante, permet d’investir dans l’immobilier sans avoir recours aux prêts bancaires et ne pas encourir les coûts liés aux intérêts pour l’acquéreur, mais surtout d’effectuer un placement à long terme moins coûteux et de préparer sa retraite pour le vendeur.

Le contrat d'entretien viager

Le contrat d'entretien viager est un outil transgénérationnel qui permet de transférer la propriété d’un bien en sautant une génération (grands-parents à petits enfants). Le créancier de l’entretien transfère son patrimoine au débiteur de l’entretien, en échange d’un engagement à vie d’entretiens et de soins au cédant.

Le contrat d'entretien viager repose sur trois principes :

•          Le transfert de toute ou une partie du patrimoine du créancier au débiteur à la date de la conclusion du contrat viager ;

•          L’engagement d’entretien du débiteur : principalement l’alimentation, le logement et les soins médicaux ;

•          La durée du contrat viager : ce contrat d'entretien viager doit avoir une durée assez aléatoire et incertaine.

Le contrat type de vente en viager

Pour faire valoir un contrat type de vente en viager, chaque partie doit avoir la capacité juridique de vendre et/ou d’acheter un bien immobilier.

Pour valider la vente sous contrat viager, la longévité du crédirentier doit être imprévisible. Le débirentier ne doit avoir eu connaissance d’une éventuelle maladie du vendeur avant la signature de l’acte de vente. Mais encore, s’il décède dans les 20 jours qui suivent la conclusion de la vente, celle-ci sera automatiquement annulée.

Lors de la conclusion du contrat type de vente en viager, le débirentier s’engage à verser deux types de paiements.

Le bouquet correspond au prix de vente que verse le débirentier au vendeur. Payé à la conclusion de la vente, il est estimé suivant la valeur marchande du bien (consultable auprès d’un notaire ou une compagnie d’assurance) et selon un commun accord entre les parties. Dans un contrat type de vente en viager, le paiement du bouquet n’est pas obligatoire.

La rente est une somme d’argent versée périodiquement au crédirentier. Pour garantir la sécurité du paiement, le crédirentier peut inscrire certaines clauses stipulant qu’il peut reprendre son bien en cas de non-paiement répétitif et de conserver le bouquet en cas de résiliation du contrat d'entretien viager.

Votre intention est de vendre votre bien immobilier sous contrat type de vente en viager et assurer votre retraite ou de bénéficier des acquisitions de patrimoine à des prix très attrayants ?

VIAGER EXPERTS, doté d’une grande expérience en cession immobilière, vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches de prospection d’acquéreurs potentiels, de recherche de maisons, jusqu’à la conclusion de la vente.